Qui sommes nous ?

Le Fonds Transmission et Fraternité a été créé pour apporter des aides financières de toute nature pour des actions en faveur des personnes en difficulté et particulièrement des personnes âgées, des personnes en situation de précarité, isolées, handicapées, malades ou en fin de vie…

Un fonds de dotation est une personne morale disposant d’une capacité juridique large (possibilité de recevoir des legs). Il s’agit d’une structure assez proche d’une fondation (gérant un capital, n’ayant pas de membres) et qui se constitue aussi facilement qu’une association.

Le fonds de dotation « Transmission et Fraternité » a été déclaré le 25 octobre 2011 à la préfecture de Paris et publié au Journal officiel du 19 novembre 2011, conformément aux articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le fonds « Transmission et Fraternité » n’a pas dotation initiale et peut consommer tous les fonds qu’il reçoit. Sa durée est illimitée.

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Actualités

  • Pour tout contact....

    Une seule adresse : contact@transmissionfraternite.org
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  • Prochain Conseil d'administration

    Le prochain Conseil du Fonds Transmission et Fraternité se tiendra le 8 septembre 2016. Les dossiers de demande de subvention des associations, à condition qu'ils soient complets et que nous ayons pu avoir un contact avec les porteurs de projets, y seront examinés.
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Vous êtes un organisme privé sans but lucratif. Vous menez des actions en faveur des personnes en difficulté et particulièrement des personnes âgées.

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