Qui sommes-nous ?

Un fonds de dotation est une personne morale disposant d’une capacité juridique large (possibilité de recevoir des legs). Il s’agit d’une structure assez proche d’une fondation (gérant un capital, n’ayant pas de membres) et qui se constitue aussi facilement qu’une association.

Le fonds de dotation « Transmission et Fraternité » a été déclaré le 25 octobre 2011 à la préfecture de Paris et publié au Journal officiel du 19 novembre 2011, conformément aux articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Ce que fait le Fonds Transmission et Fraternité

Le fonds peut apporter des aides financières de toute nature, pour des actions en faveur des personnes en difficulté et particulièrement des personnes âgées, des personnes en situation de précarité, isolées, handicapées, malades ou en fin de vie…  et ce, aussi bien :

  • pour le fonctionnement courant ;
  • pour faire face à une urgence ou d’un problème inattendu et imprévisible ;
  • pour un projet à moyen ou long terme ;
  • pour le démarrage d’une action ou d’un projet ;
  • pour le développement d’une action ou d’un projet ;
  • pour des investissements (construction ou rénovation d’une structure, acquisition de mobilier ou d’appareils techniques…).

Le fonds « Transmission et Fraternité » n’a pas dotation initiale et peut consommer tous les fonds qu’il reçoit. Sa durée est illimitée.

Qui a créé ce fonds de dotation ?

Ce sont les petits frères des Pauvres. Les petits frères des Pauvres ont toujours été très sensibles à ce que des questions d’argent ne viennent pas fausser les relations entre les personnes accompagnées, les bénévoles, les salariés et l’institution.

Afin que :

  • l’argent des personnes accompagnées ne constitue pas un outil de pression sur les bénévoles ou salariés de l’institution ;
  • l’institution ne se détourne pas de sa mission première : les plus pauvres ;
  • l’institution ne puisse être accusée de captation de fonds sur les publics fragiles,
  • Le fonds « Transmission et Fraternité » a pour mission :
    • de recevoir de l’argent provenant des libéralités que les petits frères des Pauvres ne peuvent recevoir pour des raisons déontologiques ;
    • de distribuer des fonds à des organismes ne faisant pas partie du groupe petits frères des Pauvres et menant des actions au profit de publics proches

Y a-t-il des liens avec les petits frères des Pauvres ?

Bien que l’association des petits frères des Pauvres soit fondatrice du fonds « Transmission et Fraternité », celui-ci est un organisme indépendant des petits frères des Pauvres.

Son conseil d’administration est constitué de personnalités indépendantes et sans liens avec les petits frères des Pauvres. Le fonds « Transmission et Fraternité » ne fait pas non plus partie du groupe petits frères des Pauvres (l'Association Les petits frères des Pauvres, la Fondation des petits frères des Pauvres, la Fédération des Amis des petits frères des Pauvres et les associations qui lui sont affiliées, l’Association de gestion des établissements des petits frères des Pauvres, l’Association Champ-Marie, le Centre de rencontre des générations).

Les petits frères des Pauvres n’interviennent pas dans les décisions d’attribution.

Comment les petits frères des Pauvres s’assurent-ils que les volontés du testateur sont bien respectées ?

Les fonds sont reversés dans le cadre d’une convention qui prévoit des modalités de contrôle et de rendu compte. Il existe aussi un collège des fondateurs qui a notamment pour mission de s’assurer du bon emploi des fonds et du respect des intentions des fondateurs.

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