Protection des données personnelles et cookies

Le contenu de cette page a été mis à jour le 18/03/2021

Politique de protection des données personnelles

Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après «RGPD»

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pris par le Fonds transmission et Fraternité afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services web : formulaires de contact, support en ligne,  relations contractuelles.

Responsable du traitement

Le Fonds Transmission et Fraternité dont le siège social est situé 19 cité Voltaire, 75011 Paris, est un fonds de dotation déclaré à la Préfecture de Paris sous le numéro 292 le 25 octobre 2011 et publié au Journal officiel du 19 novembre 2011, qui exploite le site internet https://www.transmissionfraternite.org

Le délégué à la protection des données personnelles est représenté par le secrétaire du Conseil d'Administration du Fonds, il peut être contacté par courrier postal au siège social ou à l’adresse mail suivante : contact@transmissionfraternite.org

Données collectées

Le Fonds Transmission et Fraternité veille à ne collecter et traiter que les informations personnelles nécessaires à son activité. Elles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : 

• sur le fondement de votre consentement via un formulaire de contact
• dans le cadre de l’établissement d’une demande de subvention et des suites qui y sont données
• dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
• à des fins d’intérêt légitime

Ces données sont collectées auprès de vous à l’occasion de :

• votre navigation sur ce site 
• d'un contact en vue de la soumission d’un projet,
• d’une demande de renseignements via un formulaire de contact,
• de l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées sont celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités précédemment décrites et essentiellement pour assurer une bonne relation et des statistiques de consultation et d’audience du site et ne concernent que les personnes majeures.

• données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, organisme, code postal, ville, etc.
• données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, type de terminal, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure des accès, logs de connexion
• cookies ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le sit

Finalité des traitements

• les opérations nécessaires à l'attribution de nos subventions et à leur contrôle de bonne fin
• la réponse aux demandes d’informations,
• les échanges dans le cadre d’une relation contractualisée ou non
• la mesure de l’audience de notre site à des fins statistiques
• la collecte de manière automatisée par le biais de traceurs d’informations concernant vos parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de votre navigation sur notre site. Ces informations sont utilisées pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, afin d'améliorer votre expérience utilisateur
• la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière date d’interaction avec nos services, conformément aux dispositions légales. 

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne, mesure d’audience et de fréquentation sont limitées à 13 mois maximum. Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins de statistiques générales.

Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités.

La prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception et l’exploitation des applications. Ainsi, les principes suivants président les développements réalisés par le développeur de notre site (Société VERSIO, dont le siège social est situé 16 rue Jean Macé, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 442 720 769)  tant au niveau infrastructures techniques (hébergement redondants sécurisés, politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :

• collecte des données sécurisée
• stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
• sécurisation des environnements de développement
• sécurisation de l’accès aux données
• limitation volontaire de la sous-traitance
• formations régulières de nos équipes techniques

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées : 

• en interne, à nos collaborateurs à des fins de bonne exécution de nos missions.
• Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées,

Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes : 

• par mail : contact@transmissionfraternite.org
• par courrier :19 cité Voltaire, 75011 Paris,
   

A propos des cookies

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Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Tout savoir sur les cookies sur la page dédiée du site internet de la CNIL  

Trois types de cookies sont déposés via le site Versio :

a- Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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_ga >> Mesures statistiques du trafic du site >> durée de conservation : 12 mois
_gat_UA-6698013-3 >> Mesures statistiques du trafic du site >> durée de conservation : 12 mois
resolution >> Détection de la résolution de l'écran >> durée de conservation : la fin de session courante

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Npus ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies -identifiant du cookie- sont conservées pour une durée de 13 mois . Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

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