Orientations
Le Fonds Transmission et Fraternité pourra peut-être vous soutenir, si votre association se trouve dans le cadre de nos orientations actuelles.
Inutile de nous demander par mail si votre dossier est recevable : lisez plutôt attentivement ce qui suit !
EN 2025 ...
Afin de respecter les volontés initiales des testateurs, lorsqu’elles sont exprimées, de guider ses décisions et d’opérer des choix indispensables, compte tenu de la taille et des moyens du Fonds Transmission et Fraternité, son Conseil d’administration retient chaque année des orientations dépendant de la nature de ses ressources.
• Seuls pourront être étudiés les dossiers concernant des actions concrètes qui s’adressent pour TOUT OU PARTIE aux PERSONNES AGEES (isolées, ou en situation de précarité, ou handicapées, ou malades ou en fin de vie).
• Le Fonds Transmission et Fraternité s’attachera, en 2025, à soutenir des structures locales, des associations de taille modeste, dont la collecte de fonds s’effectue au niveau local, et dans lesquelles le bénévolat a une place significative, au-delà du conseil d’administration de l’association.
Chaque dossier présenté est soumis à une instruction personnalisée, lors d’un contact (téléphone, visite sur place ou rencontre) avec un conseiller du Fonds Transmission et Fraternité, qui présente ensuite son rapport au Conseil d’Administration.
Autres points d’attention
Les moyens dont dispose le Fonds Transmission et Fraternité étant par nature aléatoires, celui-ci ne peut être qu’un partenaire financier privé parmi d’autres. Une demande de soutien en fonctionnement auprès du Fonds Transmission et Fraternité ne pourra pas s’avérer prépondérante par rapport aux autres financements publics ou privés accordés par ailleurs à l’association.
Tout budget prévisionnel doit faire apparaître la somme espérée du Fonds Transmission et Fraternité, et être daté.
Les dossiers présentés devront faire la preuve que l’association a engagé une politique active de recherche de fonds.
En ce qui concerne la répétition des soutiens, l’aide du Fonds Transmission et Fraternité n’ayant pas vocation à être pérenne, celui-ci ne pourra soutenir une association qu’au maximum deux années de suite sauf exception à l’appréciation du Conseil d'administration.
Rappels : ce que ne fait pas le Fonds Transmission et Fraternité
Le Fonds Transmission et Fraternité ne peut soutenir que des associations ou organisations d'intérêt général au sens fiscal du terme.
Compte-tenu de leur statut au regard du fisc, le Fonds Transmission et Fraternité ne peut pas soutenir les entreprises d'insertion.
A priori, sont exclues les structures dépendantes ou affiliées à de grands réseaux nationaux faisant eux-mêmes appel à la générosité du public au plan national.
Le Fonds Transmission et Fraternité ne finance pas des opérations de communication, des manifestations (dont journées festives ponctuelles), des colloques ou ateliers, ni de la formation. Il ne soutient pas non plus d'études fondamentales ou appliquées même dans le domaine du vieillissement, de la pauvreté ou de l'isolement.
Enfin, le Fonds Transmission et Fraternité ne peut pas examiner de projets se déroulant à l'étranger et se concentre sur des projets se déroulant exclusivement en France métropolitaine (Décision du Conseil du 11 juillet 2012).
De plus, nous disposons de réserves dédiées pour Saint Brieuc (Côtes d'Armor), et pour le secteur de Rennes, ce qui nous permettrait d'y soutenir davantage de projets !