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Orientations et priorités

Vous êtes un organisme privé sans but lucratif (une association ou exceptionnellement un établissement public : hôpital, laboratoire de recherche, etc.).
  • Votre structure est reconnue d’intérêt général au sens fiscal du terme,
  • Vous menez des actions en faveur des personnes âgées isolées ou handicapées ou gravement malades,

Le Fonds pourra peut-être vous soutenir, si votre association se trouve dans le cadre de nos orientations actuelles.

Inutile de nous demander par mail si votre dossier est recevable : lisez plutôt attentivement ce qui suit

Les orientations 2023

Afin de respecter les volontés initiales des testateurs, lorsqu’elles sont exprimées, de guider ses décisions et d’opérer des choix indispensables, compte tenu de la taille et des moyens du Fonds Transmission et Fraternité, son Conseil d’administration retient chaque année des orientations dépendant de la nature de ses ressources.

  • A partir du 10 octobre 2022, seuls pourront être étudiés les dossiers concernant des actions concrètes qui s’adressent pour tout ou partie aux personnes âgées (ou aux personnes gravement malades) qui seraient en situation d’isolement, de précarité ou de pauvreté

Les associations sont invitées à faire valoir ce point dans la description de leur projet..

 

Eléments d'appréciation des dossiers présentés

En ce qui concerne les structures

Le Fonds Transmission et Fraternité s’attache à soutenir des structures locales, des associations de taille modeste, des associations dont la collecte de fonds s’effectue au niveau local, et dans lesquelles le bénévolat a une place, ou est encouragé.

Ceci exclut les structures dépendantes ou affiliées à de grands réseaux nationaux faisant eux-mêmes appel à la générosité du public au plan national. 

A noter que, compte-tenu de leur statut au regard du fisc, le Fonds Transmission et Fraternité ne peut pas soutenir les entreprises d'insertion.

En ce qui concerne les projets

Le Fonds Transmission et Fraternité n’a pas pour objet de financer des opérations de communication, des colloques ou ateliers, ni de la formation.  Il ne soutient pas non plus d'études fondamentales ou appliquées même dans le domaine du vieillissement, de la pauvreté ou de l'isolement.

Par ailleurs, le Fonds Transmission et Fraternité ne peut pas examiner de projets se déroulant à l'étranger et se concentre pour le moment sur des projets se déroulant exclusivement en France métropolitaine (Décision du Conseil du 11 juillet 2012).

En ce qui concerne les montants alloués

Les moyens dont dispose le Fonds Transmission et Fraternité étant par nature aléatoires, celui-ci ne peut être qu’un partenaire financier privé parmi d’autres. Une demande de soutien en fonctionnement auprès du Fonds Transmission et Fraternité ne pourra pas s’avérer prépondérante par rapport aux autres financements publics ou privés accordés par ailleurs à l’association. Attention toutefois : si vous présentez également une demande d'aide financière auprès de la Fondation des Petits Frères des Pauvres, seule une de ces demandes pourra être étudièe.

Tout budget prévisionnel doit faire apparaître la somme espérée du Fonds Transmissionet Fraternité, et être daté.

Les dossiers présentés devront faire la preuve que l’association a engagé une politique active de recherche de fonds.

En ce qui concerne la répétition des soutiens

L’aide du Fonds Transmission et Fraternité n’ayant pas vocation à être pérenne, celui-ci ne pourra soutenir le fonctionnement général d’une association qu’au maximum deux années de suite.

Cependant, si la preuve de la recherche d’autres fonds pouvait être apportée, une troisième année pourrait être envisagée.

En ce qui concerne des projets particuliers, la durée du soutien et son étalement dans le temps seront appréciés au cas par cas.

Marche à suivre >>>

De plus, nous disposons de réserves dédiées pour Saint Brieuc (Côtes d'Armor), ce qui nous permettrait d'y soutenir davantage de projets.!

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Vous êtes un organisme privé sans but lucratif, vous menez des actions en faveur des personnes en difficulté et particulièrement des personnes âgées, le Fonds Transmission et Fraternité peut sans doute vous aider financièrement. Consultez nos orientations.

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